CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente du programme numérique « La Boussole HTM — SOS Rupture », proposé par Natacha Ramangason (Cabinet Natacha R.), entrepreneure individuelle, SIRET 523 194 082 00054.

2. LE PROGRAMME

La Boussole HTM — SOS Rupture est un programme en ligne, à suivre seule, composé de 4 modules (vidéos, exercices, séances audio d'hypnose). Ce n'est pas une thérapie ni un suivi individuel. En cas de détresse grave, de danger, ou de pensées suicidaires, il ne remplace pas une prise en charge d'urgence — contacter immédiatement un professionnel de santé, les urgences, ou une ligne d'écoute.

3. PRIX ET PAIEMENT

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — franchise en base, à ajuster si le statut change), au moment de l'achat. Le paiement peut être réalisé en une, deux ou trois fois, selon l'option choisie à l'achat. En cas de paiement fractionné, l'accès au programme est accordé dès le premier versement ; les versements suivants sont prélevés automatiquement aux échéances indiquées.

4. ACCÈS AU PROGRAMME

L'accès au programme est ouvert immédiatement après validation du paiement (ou du premier versement), et reste disponible à vie, sauf cas de force majeure ou de cessation d'activité, auquel cas la cliente serait prévenue avec un délai raisonnable.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, la cliente dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si elle a expressément demandé un accès immédiat au programme et renoncé à ce délai avant le début du téléchargement/de la consultation (case à cocher obligatoire au moment de l'achat). Une fois cette renonciation donnée et l'accès au contenu commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du programme (vidéos, textes, exercices, hypnoses) est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou partage est interdit.

7. RESPONSABILITÉ

Natacha Ramangason met tout en œuvre pour accompagner au mieux les participantes, sans garantir de résultat individuel, chaque parcours étant différent. Le programme ne constitue pas un acte médical ou thérapeutique.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de l'achat (nom, email, informations de paiement) sont traitées par Natacha Ramangason et par GoHighLevel (hébergeur et plateforme de gestion), uniquement pour la gestion du programme et de la relation client, conformément au RGPD. Chaque cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de [email protected].

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

10. CONTACT

Pour toute question : [email protected]